Conditions Générales de Vente
Ce document est un modèle de départ. Fais-le relire par un professionnel (avocat, expert-comptable) avant la première vente réelle : il engage juridiquement la relation avec les clients.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de l'abonnement au service PaniBack, édité par Hervé Angeon, à toute boutique en ligne (le « client ») qui souscrit à l'offre.
2. Description du service
PaniBack se connecte à la boutique du client (Shopify ou WooCommerce) pour identifier les paniers abandonnés et envoyer automatiquement une séquence de deux emails de relance personnalisés.
3. Prix et paiement
L'abonnement est facturé 29€ TTC par mois et par boutique, sans engagement de durée. Le paiement est prélevé mensuellement par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. PaniBack ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
4. Durée et résiliation
L'abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement. Le client peut le résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata.
5. Droit de rétractation
Conformément au code de la consommation, tout client agissant en tant que consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. [À VÉRIFIER : ce droit peut être limité si le service est utilisé dès la souscription — fais valider cette clause par un professionnel.]
6. Responsabilité
PaniBack s'engage à fournir le service avec diligence, sans garantir un montant de chiffre d'affaires récupéré, qui dépend du trafic et des clients de la boutique du client.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de Bordeaux.
8. Contact
Pour toute question : PaniBack1@gmail.com.